2795 : De gentils humains

Loi "Chance Equitable"

• Principes
• Désignation des espèces en développement
• Articles et conditions de la terra-formation
• Ressources pour la protection de l'écologie
• Revue juridique et poursuites criminelles

Section I

Principes

Article 1

Le but de cette loi est de protéger la vie et le bien-être des espèces sur les planètes qui n'ont pas développé, mais possède, une capacité raisonnable à promouvoir l'évolution d'une vie intelligente. Elle est fondée sur la responsabilité des êtres humains envers leurs semblables. Nul ne peut causer douleur, souffrance ou dommage à une espèce sans une raison valable.

Section II

Désignation des espèces en voie de développement

Article 2

En cas de découverte d'une nouvelle planète/ou système, un groupe indépendant composé de représentants de l'UEE, d'exobiologistes et d'ingénieurs (que nous nommerons "Groupe") doit:

1. Exécuter des analyses non-invasives et des évaluations de chaque planète dans le système afin de découvrir si la vie y est déjà en cours de développement.

2. Soumettre tous les rapports et présenter les résultats au Sous-Comité Sénatorial de l'expansion et du développement de l'UEE.

3. Surveiller et maintenir la sanité de chaque planète réputée en cours de développement d'après les conclusions du Groupe indépendant et du Sous-Comité afin de protéger les espèces en voie de développement.

Article 2a

(1) Le Groupe élaborera et présentera un système de critères afin de déterminer le classement d'une espèce comme "une espèce en voie de développement".

(2) Le Sous-Comité de l'expansion et du développement de l'UEE sera habilité, en accord avec l'Imperator et le Sénat, à proclamer des ordonnances. Avec le consentement du Haut-Secrétariat, il peut en particulier,

1. Classer un monde en tant que sanctuaire dans lequel,

a) toute forme de vie doit rester hors contact de toute intervention humaine;

b) toute tentative de terra-former ou d'extraire des ressources, quelles soient biologiques ou minérales donnera lieu à des poursuites conformément à la section V;

2. Utiliser des ressources militaires afin de maintenir la caractère vierge des mondes protégés, avec le consentement et l'aide du Haut-Général.

Section III

Articles et conditions de la terra-formation

... A SUIVRE